Contribution à la réflexion sur la gouvernance d'un projet de Parc naturel régional

Portrait de José Brito

Cette contribution a été envoyée le 9 novembre 2009 au président de l'association des élus dans le cadre de l'appel à contributions d'intérêt général.


spirales de fenêtre dans le parc naturel régional pnr de la brie et des deux 2 morin morins
Avant qu'il ne soit créé, un Parc naturel régional fait l'objet d'un diagnostic, puis d'une préfiguration portée par un syndicat mixte d'étude.

La Région Île-de-France a décidé la mise à l'étude d'un parc naturel régional sur un périmètre de 132 communes le 28 juin 2007 (voir délibération de la Région sur http://www.forum-pnr.net/deliberation-region-ile-de-france). Plus de deux ans se sont écoulés depuis, beaucoup de travail a déjà été fait, mais la population n'en a, pour ainsi dire, pas entendu parler. L'objet de cette contribution est de définir un cadre de gouvernance du projet visant à associer aux consultations les populations des 132 communes concernées, car ce projet concernera leur cadre de vie, parfois leurs conditions de vie, conditionnera les opportunités économiques qui leur seront proposées ou refusées, les contraintes nouvelles qui leur seront opposées ou les facilitations qui leur seront accordées, sur les équipements, les infrastructures, les logements, les impôts, les aides publiques...

Les habitants

Car un Parc naturel régional ce n'est pas une étiquette supplémentaire posée sur un territoire, c'est la définition d'orientations sur son évolution future. Ce ne peut donc pas être le projet de quelques-uns, il ne peut qu'être le projet de tous, ou celui d'une majorité réelle, absolue, incontestable.

Deux raisons militent pour que les populations de l'aire d'étude soient très fortement associées à toutes les étapes d'élaboration et de discussion de ce projet :

- il aura des incidences sur leur vie, et parce qu'il aura des incidences, il leur appartient de les mesurer et de se prononcer à leur sujet,
- il n'y a pas de développement durable sans implication individuelle et il n'y a pas d'implication individuelle sans un projet personnel qui rejoint le projet collectif, sans un projet collectif qui n'écouterait pas le projet individuel.

La vidéo projetée le 6 juillet 2009, lors de la soirée de restitution de la première année de diagnostic, à Coulommiers, était significative de la méconnaisance, parmi les habitants, du projet de PNR tout autant que de l'absence d'information publique à ce sujet.

La communication

Pendant cette première année de travail, seuls ceux qui y ont participé, un tout petit nombre, étaient informés du diagnostic en cours. En effet, la communication a été gérée, depuis le début du projet, de manière hiérarchique : l'information a transité par les maires, créant ainsi des blocages - involontaires - dans la transmission à tous les élus concernés.

Si le projet a été décidé par la Région Île-de-France en 2007, il n'a pas pour autant fait l'objet d'un débat public lors des élections municipales de 2008, ni de propositions programmatiques dans les communes concernées. Les élus qui aujourd'hui sont appelés à participer à la phase d'étude le découvrent. Ils ont été destinataires d'un premier courrier individuel en juin 2009, alors que les réunions de travail de l'association des élus avaient déjà démarré près d'un an auparavant. Ils ont été peu sollicités pendant toute cette période, peu informés et n'ont pas pu être un relais, auprès de leurs populations, des enjeux, des débats, des interrogations, de la méthode, des échéances. Ils n'ont pas de mandat de leurs électeurs sur ce sujet.

La première lettre d'information publiée, appelée "Le Journal", a vu le jour au moment du Congrès des maires de Seine-et-Marne, le 2 octobre 2009. Début novembre les associations et les habitants n'en avaient pas encore été destinataires.

Fin juin 2009, l'association des élus a ouvert un site Internet, présenté aux élus lors de la réunion de rendu des travaux de l'année, le 6 juillet à Coulommiers.

On y trouve les diaporamas de l'IAU, présentés lors de la réunion plénière du 6 juillet 2009, rendant compte du diagnostic pour chaque commission, mais rien pour ce qui concerne la commission communication. Or c'est par la communication que le projet peut se doter d'une gouvernance, ou tout au moins, il ne peut pas y avoir de gouvernance sans une stratégie de communication claire, transparente, identifiée, mobilisée en ce sens.

Des propositions

Les propositions qui suivent ont une ambition : celle de faire largement partager l'élaboration du projet. En effet, le moment de l'analyse et de l'étude pour un Parc naturel régional est l'occasion de refonder en partie un contrat social. Un tel projet, au sein d'un territoire parfaitement délimité, est avant tout un projet d'organisation de la vie commune où, conformément au premier principe de la déclaration de Rio, "les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable" (http://www.un.org/french/events/ rio92/rio-fp.htm).
Comme un projet de Parc naturel régional est intrinsèquement, avant tout, un projet de développement durable, les principes de la déclaration de Rio doivent lui être consubstantiels. Or, "la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient" (principe 10 de la déclaration).

"Assurer la participation", ce ne doit être ni superficiel, ni accessoire, mais une action centrale des instances en charge de la gestation de ce projet : Conseil régional, département, État, association des élus. Assurer cette participation c'est aussi, pour ceux qui ont le pouvoir, mettre à disposition des citoyens l'ensemble des éléments utiles et nécessaires à la réflexion et à la prise de décision; mettre à disposition librement les documents, analyses, études, comptes-rendus, synthèses, tableaux de bord. Cette transparence nécessaire à la sérénité de l'élaboration d'un projet de vie commune demande que soit aussi assurée la connaissance de la position sociale et économique des intervenants en capacité d'influer sur les décisions (membres de commissions, de groupes de travail, de comités directeurs, d'instances décisionnelles).

Concrétiser la volonté d'élaborer un projet commun, un projet partagé, cela passera aussi par la composition des futures instances, en particulier le Syndicat mixte d'études et de préfiguration. Il peut, comme presque tous les syndicats mixtes, être exclusivement composé d'élus, mais ce serait un mauvais signal donné à la société civile. Compte-tenu du fait que ce syndicat est un syndicat de projet et non de gestion, il devrait s'élargir aux chambres consulaires et à des membres associés (associations, organismes professionnels...).

Le comité de pilotage devrait lui aussi s'élargir. En charge de réaliser les synthèses des groupes de travail et des commissions, de hiérarchiser les propositions que le Syndicat mixte aura à voter, il devrait être composé de manière paritaire entre élus et société civile. Il peut être un lieu de dialogue.

Enfin, c'est par des actions volontaristes que les citoyens peuvent être partie prenante de l'élaboration du projet, puis de la Charte du Parc. À toutes les étapes de ce projet, donc dès maintenant, il convient de les solliciter directement et personnellement ainsi que de mettre en oeuvre les outils permettant leur association à cette élaboration. La seule publication de documents ou l'appel à contribution dans des outils à l'audience confidentielle, comme un site Internet dont une promotion massive ne serait pas assurée, conduiraient immanquablement à l'élaboration du projet par un cercle d'initiés.

Ces actions volontaristes passent à la fois par la mise en place d'outils et de stratégies de communication à destination des habitants (information), et par la mise en place de modes de sollicitation à participer, à écouter, à s'informer, à élaborer une opinion (consultation) et à s'exprimer, à débattre, à contribuer (concertation).

On trouvera ci-dessous quelques exemples non exhaustifs ; des structures spécialisées pouvant aborder d'autres pistes.

Les médias locaux doivent être sollicités et utilisés, aussi bien en rédactionnel qu'en insertions sur les thématiques du parc d'une part, sur les annonces d'initiatives publiques d'autre part. Ils sont utilisés par les relais d'opinion
Dans le même ordre d'idées, les panneaux d'affichage du Conseil général sur les abris-bus, sur l'ensemble du périmètre d'étude, devraient également être sollicités.

L'échange direct, qui permet aux promoteurs du projet de l'expliciter, mais qui permet aussi de recueillir les interrogations, les craintes, les incertitudes, les questionnements, les problèmes concrets et quotidiens avec lesquels le Parc aura à traiter à son niveau, cet échange direct est nécessaire. Il passe par des réunions publiques essaimant le territoire, où il est possible d'informer et de s'informer, d'expliquer et de s'expliquer, de clarifier les méthodes et les échéances, de susciter intérêt et avis. C'est le moment de permettre les inscriptions à des groupes de travail, le moment où peuvent se dévoiler les talents. C'est aussi un lieu de documentation. Ces réunions, accompagnées ensuite de compte-rendus accessibles à tous, sont des outils d'accroissement de l'intelligence collective au sujet du projet.

Au-delà des réunions générales, des forums citoyens thématiques peuvent permettre de réunir les citoyens qui développent une expertise sur des sujets particuliers (économie de l'innovation et de l'intelligence, protection des ressources piscicoles, pratique de sports de nature, gestion économe de l'énergie, etc.). Plus légers, ces forums sont complémentaires aux groupes de travail et aux commissions, qui exigent un engagement moral de présence et de suivi.

Enfin, Internet est un outil incontournable avec un site web où l'information soit claire, facile à trouver et lisible. Un tel projet pourrait bénéficier d'outils dynamiques et participatifs, outils de co-élaboration en ligne, d'écriture à plusieurs mains, permettant de démultiplier les intervenants sans exiger des déplacements difficiles, coûteux en temps et en énergie, pour une population dont la journée est absorbée par les contraintes d'un travail souvent très loin du domicile. Un site web qui proposerait des fonctionnalités d'échanges, de forums thématiques, de questionnaires ou de création et d'inscription à des groupes d'intérêts permettant les échanges directs entre les membres. Un tel site serait bien entendu exclusivement celui du projet et non le site de l'un des intervenants, quelles que soient ses fonctions dans l'élaboration de la Charte. Le site web actuel a en effet le désavantage de cumuler plusieurs fonctions : vitrine officielle de l'association des élus et site officiel du projet. Cette situation est source de confusion puisqu'elle donne à penser qu'il s'agit d'un projet d'élus locaux plutôt que d'un projet de territoire.

Mais, quels que soient les efforts consentis, tout le monde ne sera pas touché. Élargir encore la participation suppose d'aller directement vers les habitants. Ils pourraient être destinataires régulièrement et personnellement d'une lettre du projet. Des points d'information peuvent être créés. Des expositions peuvent être élaborées à partir du travail de diagnostic de l'IAU d'une part, en présentant les grands objectifs d'autre part. Ces expositions pourraient facilement sillonner le territoire du parc, dans les mairies, les bibliothèques, les lieux publics locaux. Un questionnaire sur les très grandes thématiques du Parc naturel régional, permettrait également de solliciter l'avis de celles et ceux qui n'utilisent pas Internet, se déplacent difficilement ou ne disposent pas de l'aisance nécessaire pour intervenir en public même lorsqu'ils participent à une réunion.


À lire : la gouvernance selon la Fédération des PNR



  • pour la préfiguration du projet : préférer un syndicat mixte "ouvert", élargi aux chambres consulaires, faisant appel à des membres associés
  • associer largement les habitants en mettant en place une stratégie de communication volontariste et des moyens et des outils d'information, de consultation et de concertation
  • utiliser les médias locaux pour informer largement les habitants sur le projet de PNR

  • utiliser les outils Internet qui facilitent le suivi du projet, l'information et la connaissance, le débat, le dialogue et la construction individuelle et collective de propositions

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