La délibération de la Région Île-de-France

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Mise à l’étude du projet de Parc naturel régional
de la Brie et des deux Morin

LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ;
VU La délibération n° CR 67-06 du 23 juin 2006 du Conseil régional approuvant la vision régionale pour l’Île-de-France, les orientations de la région pour la révision du schéma directeur ;
VU La délibération n° CR 29-07 du 15 février 2007 du Conseil régional arrêtant le projet de schéma directeur de la région Île-de-France révisé ;
VU La délibération n° CR 31-07 du 16 février 2007 du Conseil régional relative au Contrat de projets Etat / Région 2007 / 2013 et sa signature le 23 mars 2007 ;
VU L’avis de la commission de l’aménagement du territoire ;
VU L’avis de la commission de l’environnement, du développement durable et de l’éco-région ;
VU Le rapport présenté par Monsieur le Président du conseil régional d’Ile-de-France ;
CONSIDERANT que les Parcs naturels régionaux concourent à l’aménagement durable du territoire régional ;
CONSIDERANT la richesse patrimoniale du territoire de la Brie et des deux Morin, la mobilisation des acteurs du territoire en faveur de la création du Parc naturel régional et les sollicitations pour la mise à l’étude de ce projet de Parc ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Décide de mettre à l’étude un projet de Parc naturel régional de la Brie et des deux Morin, sur la partie francilienne de ce territoire constitué provisoirement des 132 communes de Seine-et-Marne suivantes :
Amillis
Armentières-en-Brie
Augers-en-Brie
Aulnoy
Bailly-Romainvilliers
Bannost-Villegagnon
Bassevelle
Beautheil
Bellot
Beton-Bazoches
Bezalles
Boisdon
Boissy-le-Chatel
Boitron
Bouleurs
Boutigny
Bussieres
Cerneux
Chailly-en-Brie
Chamigny
Champcenest
Changis-sur-Marne
Chartronges
Chauffry
Chevru
Choisy-en-Brie
Citry
Cocherel
Conde-Sainte-Libiaire
Congis-sur-Therouanne
Couilly-Pont-aux-Dames
Coulombs-en-Valois
Coulommes
Coulommiers
Coupvray
Courtacon
Coutevroult
Crecy-la-Chapelle
Crèvecoeur-en-Brie
Crouy-sur-Ourcq
Dagny
Dammartin-sur-Tigeaux
Dhuisy
Doue
Faremoutiers
Fretoy
Fublaines
Germigny-l'Eveque
Germigny-sous-Coulombs
Giremoutiers
Guerard
Hautefeuille
Hondevilliers
Isles-les-Meldeuses
Jaignes
Jouarre
Jouy-sur-Morin
La-Celle-sur-Morin
La-Chapelle-Moutils
La-Ferté-Gaucher
La-Ferté-sous-Jouarre
La-Haute-Maison
La-Tretoire
Les-Marets
Lescherolles
Leudon-en-Brie
Mary-sur-Marne
Mauperthuis
May-en-Multien
Meilleray
Méry-sur-Marne
Montceaux-les-Meaux
Montceaux-les-Provins
Montdauphin
Montenils
Montolivet
Montry
Mortcerf
Mouroux
Nanteuil-sur-Marne
Ocquerre
Orly-sur-Morin
Pierre-Levée
Pommeuse
Quincy-Voisins
Rebais
Reuil-en-Brie
Saacy-sur-Marne
Sablonnières
Saint-Augustin
Saint-Aulde
Saint-Barthelemy
Saint-Cyr-sur-Morin
Saint-Denis-les-Rebais
Saint-Léger
Saint-Mars-Vieux-Maisons
Saint-Martin-des-Champs
Saint-Martin-du-Boschet
Saint-Ouen-sur-Morin
Saint-Rémy-de-la-Vanne
Saint-Siméon
Saints
Sammeron
Sancy-les-Meaux
Sancy-les-Provins
Sept-Sorts
Serris
Signy-Signets
Tancrou
Tigeaux
Touquin
Trilport
Ussy-sur-Marne
Varreddes
Vaucourtois
Vendrest
Verdelot
Villemareuil
Villeneuve-le-Comte
Villeneuve-sur-Bellot
Villiers-Saint-Georges
Villiers-sur-Morin
Voulangis

Article 2 :
Désigne « l’Association des élus pour l’élaboration du projet de charte du Parc de la Brie et des deux Morin » comme relais local de concertation.

Article 3 :
Autorise la Commission permanente à soutenir financièrement l’association désignée à l’article 2 et à affecter des subventions de fonctionnement en vue d’un
appui local à l’étude décidée à l’article 1.

JEAN-PAUL HUCHON

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